Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05603
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/05603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05603 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDQE Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_lyon n° 23/05603
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 23/05603
N° RG 23/05603 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZD Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Au fond du 08 juin 2023 RG : 22/04328 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Mai 2025 APPELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05603
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 23/05603
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/05603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR3O DEMANDEURS : [K], [G], [N] [V] représenté par Me Corinne ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 419, Me Arnaud CONSTANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0110 [J], [G], [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05603
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/05603
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05603 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05603
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/05603
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 28 MAI 2024 sur renvoi apres cassation (n° 50 /2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05603 - N° Portalis 35L7-V-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05603
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUA N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05603
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/05603
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 N° RG 23/05603 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNU [T] [I] c/ Société [19] S.A. [13] Société [12] S.A. [13] Société [18] Société [21] S.A. [14] Société [16] Cais
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05603
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/05603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05603 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWCY N° MINUTE : 5 Assignation du : 14 Avril 2023 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05603
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/05603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 15 Février 2024 Enrôlement : N° RG 23/05603 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMS AFFAIRE :S.C.I. [Adresse 6] ( Me Fabrice LABI) C/S.C.I. MARINE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Décembre 2023 CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05603
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/05603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 ph N°2023/ 418 Rôle N° RG 23/05603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEPF [H] [T] C/ Commune [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BOUG
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