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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05624

    TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 23/05624

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [R] + 2 grosses DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-MARITIMES, 2 grosses M. Comptable public + 1 exp Me [F]-[O] [H] + 1 grosse Me [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694583fc75782d5f06c497f8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05624

    TJ Meaux, 13 déc. 2024, RG 23/05624

    - N° RG 23/05624 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJTW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 7 - Contentieux N° RG 23/05624 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJTW Minute n° 24/ JUGEMENT du 13 DECEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9621871cc4f2e636c671
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05624

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/05624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 23/05624 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUSW ------------- [E] [C] C/ [R] [D] épouse [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8b38de0398b51bc119
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05624

    CA Rennes, 14 mai 2024, RG 23/05624

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 196 N° RG 23/05624 V/REF : 18/01663 Société CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me EISENECKER Me JUETTE Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66445303b94eb60008b3d703
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05624

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/05624

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 23/05624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAH DEMANDEUR : Madame [K] [L] [F] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb36c91e3bdd7a88f961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1