Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/05626
TJ 62160, 1 sept. 2025, RG 23/05626
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05626 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VMN Le 01 septembre 2025 DEMANDEUR M. [D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/05626
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 23/05626
N° RG 23/05626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAAW 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 23/05626 N° Portalis DBX6-W- B7H-YAAW Minute n°2025/ DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : [S] [O] [X] [D] épouse [G] [B] [J] [G] C/ SARLU PISCINE GAUTIER Grosse délivrée le à Me Daniel DEL RIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05626
TJ Lyon, 12 déc. 2024, RG 23/05626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/05626 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHUS Jugement du 12 Décembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Isabelle JUVENETON - 265 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05626
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/05626
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/05626 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPVC Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05626
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/05626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05626 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS4R N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [G] [Adresse 1] [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05626
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [X] Mme [S] [D] ép [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine SEGUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05626 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I43 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE r
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