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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/05630

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/05630

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05630 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UENN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2023 Date de la saisine : 29 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7e1643bddf8ff84e09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05630

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 23/05630

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/05630 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHFF 2ème Chambre En date du 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68fbfb6c7973607fe25
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05630

    CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/05630

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 06/06/2024 * * * N° de MINUTE :24/188 N° RG 23/05630 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIBA Jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lille en date du 3 septembre 2018 Arrêt r

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3613b9bf20008ba340e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1