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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05635

    CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 23/05635

    N° RG 23/05635 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier, à l'audience du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4896c993c619cd1f4d30d3
  • ca other ca_versailles n° 23/05635

    CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/05635

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/05635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WANG AFFAIRE : [N] [A] C/ S.A.S. [B] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25c27cdc6046d47603a99
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/05635

    TJ 77284, 27 juin 2025, RG 23/05635

    - N° RG 23/05635 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKL3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 23/05635 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKL3 Minute n° 25/123 JUGEMENT du 27 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Le FE :

    Lire la décision → Vérifier la source 686435590bb2f8a66ca6355c
  • ca other ca_lyon n° 23/05635

    CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05635

    N° RG 23/05635 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC3G Décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lyon du 20 juin 2023 RG : 22/07864 [L] [R] C/ Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Société DEUTSCHE BANK AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f537f3bdffee38765cf3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05635

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/05635

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05635 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLE6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c67532c0d0008222016
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05635

    CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/05635

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05635 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UENX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de la saisine : 29 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2023 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519928057200093c4467

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1