Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/05646

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/05646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05646 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYY N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698595d7cdc6046d4727d131
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05646

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 23/05646

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/05646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLETL Ordonnance n° 2024/M271 Madame [O] [M] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd645d733294b83db6c74
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05646

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05646

    2ème Chambre ARRÊT N° 293 N° RG 23/05646 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEPQ (Réf 1ère instance : 23/02093) M. [F] [S] Mme [T] [E] épouse [S] C/ S.A. LA NANTAISE D'HABITATIONS Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28539aeee35ac7edfa0b4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05646

    CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 23/05646

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05646 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSC Monsieur [B] [I] c/ Monsieur [Y] [C] Nature de la décision : DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 669a0197bf9da27f384b0d62
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05646

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/05646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7fd9abb6262fe0137f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05646

    CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/05646

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/05646 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOC AFFAIRE : [F] [M] C/ [E] [D] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 29 Juin 2023 par le Cour d'Appel de V

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b89bb40ec8318f31ed3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05646

    CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05646

    N° RG 23/05646 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC4D Nom du ressortissant : [F] [V] [V] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, c

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e80fc42a2105dbc59c54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles