Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05675
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/05675
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05675 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUI S.A.S. [U] c/ [Z] [W] épouse [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-001159 du 29/05/202
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05675
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/05675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05675
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05675
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05675 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05675
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/05675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/159 Rôle N° RG 23/05675 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEZF [E] [S] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me David GERBAUD-EYRAUD Me Sébastien BADIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05675
CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05675
N° RG 23/05675 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC55 Nom du ressortissant : [K] [S] [S] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pré
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