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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05683

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/05683

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05683 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHFI En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac4f195da062e0c42a19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05683

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05683 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUEJ N° MINUTE : 11 contradictoire Assignation du : 20 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS AARPI PARDALIS as

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05683

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 04/07/2024 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05683 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPR N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 pro

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05683

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024. à Maître Jean-Claude BENSA à Maître Mourad

    Lire la décision → Vérifier la source 66634edc2866e79b8c825197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05683

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05683 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ46 N° de Minute : BX 24/00082 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [F] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe701163291db992c11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05683

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/05683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUNL N° de MINUTE : 24/00037 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société G.S.T.E SARL, ag

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05683

    CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/05683

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLIR Décis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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