Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/05689
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 23/05689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 23/05689 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASS AFFAIRE : [G] [Y] et autres C/ [D] [M] épouse [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet
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ca other ca_rennes n° 23/05689
CA Rennes, 2 mars 2026, RG 23/05689
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05689 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEYM Appel contre le jugement rendu le 03/04/2023 RG 20/00126-Minute par le TJ de [Localité 1] 5ème chambre Mme [W] [H] C/ M. [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me
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ca other ca_paris n° 23/05689
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 23/05689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 957 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEJ6 Nature de l'acte
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ca other ca_douai n° 23/05689
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/05689
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05689 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIGR Jugement (N° 202302156) rendu le 10 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
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ca other ca_lyon n° 23/05689
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 23/05689
N° RG 23/05689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC7J Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 04 juillet 2023 RG : 22/03336 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Juin 2025 APPELAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05689
TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 23/05689
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [P], [V], [F] [K] C/ [U] [Z] épouse [K] N° RG 23/05689 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK65 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 21 Février 2025 ENTRE : Monsieur [P], [V], [F] [K] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05689
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 23/05689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05689 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAX2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. BOIRON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05689
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05689
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05689 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5I N° de Minute : BX 24/00186 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [B] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05689
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/05689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05689 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HCI AFFAIRE : M. [F] [U] (Maître [M] [E] de la SELARL BJP [E] JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance GMF Rapport oral préalablement f
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