Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05698
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/05698
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIELM Décision déférée à la Cour : jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05698
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 23/05698
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________ POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 MINUTE N° : 26/ N° RG 23/05698 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJTG JUGEMENT : 12 Février 202
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 23/05698
TJ 67482, 20 août 2025, RG 23/05698
N° RG 23/05698 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA3G 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05698 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA3G Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Julien SCHAEFFER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_douai n° 23/05698
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/05698
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/459 N° RG 23/05698 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIHO Jugement (N° 23/01792) rendu le 23 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protectio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/05698
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/05698
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/05698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7BG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/05698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7BG N° minute
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05698
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/05698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05698 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ52 N° de Minute : 24/00286 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 [N] [O] [H] [I] C/ Société SMARTWINGS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05698
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2024 N° RG 23/05698 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATU AFFAIRE : [G] [C] C/ [V] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05698
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05698
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIELM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05698
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/05698
N° RG 23/05698 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC74 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 juin 2023 2022j69 S.A.R.L. O2MAX C/ S.A.S. ITINSELL X COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 Février 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05698
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 23/05698
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 235 N° RG 23/05698 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYP [U] [Y] C/ USSAP ACM MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [V] [Y]
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