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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05711

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 23/05711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05711 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NKY AFFAIRE : Mme [W] [Q] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION [C]/[J]); Caisse Primaire Centrale d’Assurance Malad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a8acdc6046d474c903e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05711

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 23/05711

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [K] [G] + 2 grosses [Y] [R] + 1 exp Me Richard SIFFERT + 1 grosse Me Laurence SPORTES + 1 exp Selarl [O] et [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [K] [G] c\ [Y] [R] JUGEMENT du 30 Juin 2025 DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68644e2f0bb2f8a66ca67b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05711

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 23/05711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE ; Me Grégoire HERVET ; Me Farauze ISSAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J2H N° MINUTE : 10-2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f118b3f1e77535a6e9b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05711

    CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/05711

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°333 N° RG 23/05711 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE2S (Réf 1ère instance : 2023004424) S.A.S. MLP C/ S.A.S. MESSAGERIES LIGERIENNES ATLANTIQUE DE PRESSE (MLAP ) S.E.L.A.R.L. AJ UP MINISTÈRE PUBLIC

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05711

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05711

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEPK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05711

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 23/05711

    Min N° N° RG 23/05711 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLWY S.C.I. LA FONTAINE DU MEUNIER C/ M. [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LA FONTAINE DU MEUNIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Viviane R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05711

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Catherine OHANESSIAN à Maître Anne JOURNAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bd9d5614ec4f7d647c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05711

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline NETTER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fea1d07d032eddae25c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05711

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/05711

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/05711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 30 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05711

    CA Lyon, 17 juill. 2023, RG 23/05711

    N° RG 23/05711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAU Nom du ressortissant : [D] [F] [F] C/ PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62d990b444605db3f5d87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1