Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05721
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 23/05721
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05721 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE4E Appel contre le jugement rendu le14/09/23 RG 20/5408-Minute 23/0266 par le TJ de [Localité 8] M. [L] [X] C/ M. Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 8] Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05721
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/05721
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/05721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQG DEMANDEUR : Madame [T] [D] [X] [C] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05721
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/05721
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 23/05721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQG DEMANDEUR : Madame [E] [Y] [T] [W] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6]
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ca other ca_douai n° 23/05721
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/05721
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/880 N° RG 23/05721 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJL Jugement (N° 22/00008) rendu le 23 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05721
TJ Paris, 29 août 2024, RG 23/05721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hugues TAMEZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène THOMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05721 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6C N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05721
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05721
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05721 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ7G DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [M] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05721
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/05721
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUDU N° de MINUTE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société 2ASC IMMOBILIER S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05721
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/05721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05721 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XVC N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 05 février 2024 (Articles 394 e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05721
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05721
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 674, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 -
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