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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05724

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/05724

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00076

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3bf3cdc6046d47b3344c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05724

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/05724

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Décembre 2024 63A RG n° N° RG 23/05724 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YABH Minute n° AFFAIRE : [E] [P] C/ l’ONIAM la MSA SUD AQUITAINE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT

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  • ca other ca_lyon n° 23/05724

    CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 23/05724

    N° RG 23/05724 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDBR Décision du Juge de l'exécution de ROANNE Au fond du 06 juillet 2023 RG : 23/00006 Société SCCV E PROMOTION 11 C/ S.A.S. ENTREPRISE [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd28ed330f285604d1db8
  • ca other ca_versailles n° 23/05724

    CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/05724

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 23/05724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69a928b1cdc6046d4790b310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05724

    TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/05724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05724 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N5W AFFAIRE : M. [W] [U] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA VAL DE LOIRE (Me Guillaume BORDET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3af31ecb9d93274c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05724

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/05724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05724 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ7L N° de Minute : BX 24/00173 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [E] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdf01163291db992aa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1