Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05734
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 23/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 23/05734 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YS7Y N° Minute : AFFAIRE [P] [I] C/ Compagnie d’assurance METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Copies délivrées le : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05734
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 23/05734
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 23/05734 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMXA Code NAC : 58E [D] [V] C/ S.A. MAAF ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05734
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05734 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQC N° de MINUTE : 25/00131 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05734
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/05734
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/05734 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLNT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de saisine : 31 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05734
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/05734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 septembre 2024 N° RG 23/05734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXS AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [T] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le Tribu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05734
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/05734
2ème Chambre ARRÊT N° 257 N° RG 23/05734 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE7E (Réf 1ère instance : 22/2576) Mme [X] [S] C/ Mme [L] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05734
CA Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/05734
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2024 N° RG 23/05734 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRZU S.A.S. INTERACTION SUD ATLANTIQUE c/ S.A.S.U. SAMSIC EMPLOI AQUITAINE Nature de la décision : APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05734
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05734 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XX7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 févrie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05734
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LUDOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-françoise HONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05734 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KBT N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 18 janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05734
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 23/05734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 379 Rôle N° RG 23/05734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE73 [H] [Y] C/ [J] [I]-[V] [T] [V] [N] [L] S.C.P. [L] [V] [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juli
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