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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05757

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 23/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05757 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCJQ Jugement du 18 Août 2026 Notifié à : la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL [Localité 2] AVOCATS - 716 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2b8195da062e03d929e
  • ca other ca_paris n° 23/05757

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/05757

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE2Y Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0e1d93c619cd1f8803c2
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05757

    CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 23/05757

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 décembre 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05757 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4Z S.A.S. [6] c/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6942fc8a1655f7b766be1b9a
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05757

    TJ 91228, 22 août 2025, RG 23/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/482 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/05757 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTX5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [Z] épouse [S] C/ [L] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb674972f2ec9d4b80055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05757

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 23/05757 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQ7D N° JUGEMENT : Copies exécutoirse délivrées le : 10 Juillet 2025 à : Me Marie-Josèphe LAURENT Me Michaël ZAIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3 JCP JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e5bd395d6ba9f2ac7ec
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05757

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/05757

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/05757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFC7 [Z] [F] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [Z] [F] - [5]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05757

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/05757 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRU7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05757

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Jean-Charles VAISON DE FONTAUBE à Me Patrick

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05757

    CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05757

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 17 MAI 2024 N° RG 23/05757 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2A AFFAIRE : Etablissement HAUTS DE SEINE HABITAT C/ [Y] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 664844ec747cdb000859e176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05757

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05757 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKAT N° de Minute : BX 23/01023 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe301163291db992b65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1