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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05766

    CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 23/05766

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 190 N° RG 23/05766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFEW S.A.S. EOS FRANCE C/ [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ee16cdc6046d470d5d38
  • ca other ca_montpellier n° 23/05766

    CA Montpellier, 8 déc. 2025, RG 23/05766

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/05766 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA5Q ORDONNANCE N° APPELANTE : [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Mme [S] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6937d56050f255303296a267
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/05766

    CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/05766

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE RENVOI DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 566 N° RG 23/05766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFEW S.A.S. EOS FRANCE C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6763bbe14d613161b2e3e4c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05766

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/05766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] représentée par Me Emilie DUMEZ-HAMELIN, Copie conforme : le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KGR N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad26034fdec52d9ea43c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05766

    CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/05766

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05766 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2W Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/05766 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb50acce59a20008d982e9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05766

    CA Bordeaux, 29 déc. 2023, RG 23/05766

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----

    Lire la décision → Vérifier la source 658fc0f2334e0d00081dbed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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