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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/05771

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 23/05771

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°177 N° RG 23/05771 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFDP (Réf 1ère instance : 2022F00409) S.E.L.A.R.L. LEX MJ S.A.R.L. TY MOUTIC C/ S.A.R.L. CARACTERE AGENCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e24321e64e1c832f130
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05771

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/05771

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/05771 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFDP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 octobre 2023 Date de la saisine : 09 octobre 2023 Date de la décision attaquée : 12 septembre 2023 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e0a4ff9ec259c099ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05771

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/05771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/05771 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NKP AFFAIRE : Mme [H] [B]( Me Pascal LUONGO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fe281ea904904119bc6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05771

    CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 23/05771

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05771 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR5U Monsieur [W] [E] c/ Madame [Z], [S], [X] [O] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 669a0197bf9da27f384b0d64
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05771

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05771

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/328 Rôle N° RG 23/05771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFFA [L] [E] [F] [E] C/ S.A.R.L. SUN AZUR 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BENSA

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbfb2ca93b05f20ecb01
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05771

    CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/05771

    N° R.G. Cour : N° RG 23/05771 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDES contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Décembre 2023 DEMANDERESSE : Mme [G] [V] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f5b604055831871b306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1