Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/05776
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 23/05776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/05776 N° Portalis DBV3-V-B7H-WA3U AFFAIRE : S.A.R.L. [H] [C] [T] venant aux droits de la société [H] [S] C/ [R] [Z] et autres... Décision dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05776
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/05776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05776 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBN DESISTEMENT DU : 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05776
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05776 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YHM N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05776
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/05776
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQY Décision défér
Raccourcis
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