Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05801
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/05801
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 23/05801 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSIX DEMANDEUR : Monsieur [T], [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05801
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 23/05801
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GIRARD + 1 CCC à Me LEPORATI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me COULET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05801
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 23/05801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/884 Enrôlement : N° RG 23/05801 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JQY AFFAIRE : Mme [U] [N] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.N.C. LIDL FRANCE (Me Isabelle LAURENT-JOSEPH) ; Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE () ; CPAM 13 () DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05801
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YP3 N° MINUTE : 2025/17 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05801
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/05801
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWHZ N° de MINUTE : 24/00726 Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-Sophie BERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05801
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/05801
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/05801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWHZ Monsieur [Y] [I] Représentant : Me Anne-sophie BERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [X] [R] Représentant : Me José IBANEZ, avocat au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05801
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/05801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/05801 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7G AFFAIRE : [L] [K] [T] [K] C/ [Y] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Juge
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