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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05804

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 23/05804

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05804 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2023 Tribunal judiciaire de BÉZIERS N° RG 20/02694 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04582ecdc6046d47940a5d
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05804

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/05804

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 121 Rôle N° RG 23/05804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFHK [L] [P] S.C.P. OFFICE NOTARIAL DE CAGNES SURMER C/ [Q] [V] [S] [A] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf442cdc6046d47bd3781
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/05804

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 23/05804

    PREMIERE CHAMBRE 17 Février 2026 N° RG 23/05804 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL2C Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. CCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d8cacdc6046d47bccc5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05804

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/05804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05804 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NZW AFFAIRE : Mme [D] [V] (Me [K] [P]) C/ Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d51a6e644c508fd17c
  • ca other ca_lyon n° 23/05804

    CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/05804

    N° RG 23/05804 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDGW Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de CUSSET en date du 24 juin 2019 RG 17/1391 - de la Cour d'Appel de RIOM en date du 3 mars 2021 ( 3ème chambre civile et commerciale) RG 19/01392 - de la Cour de Cassation en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6752966dbb261463f38e4210
  • ca other ca_versailles n° 23/05804

    CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/05804

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/05804 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7S AFFAIRE : [B] [C] [Y] C/ [H], [I], [F] [P] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 671894c5d8ceca1cd7019384
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05804

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/05804

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05804 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLT2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28516aeee35ac7edf9ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05804

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/05804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05804 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KRC N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 08 août 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05804

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05804 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCZ DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [W] [O], demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946580b1d994348a3229
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05804

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 23/05804

    N° RG 23/05804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5SO INCIDENT DESSAISISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 23/05804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5SO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. MER ET GOLF RESIDENCES C/ [D] [U], [F] [M] épouse [U] Grosse Dél

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1bbf554ad2159922f0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1