Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05809
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 23/05809
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CROISE 1 EXP Me LATTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/157 N° RG 23/05809 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PQDR DEMAND
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ca other ca_versailles n° 23/05809
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/05809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/05809 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBAB AFFAIRE : S.A. BPCE VIE anciennement dénommée ABP VIE et venant aux droits de la Société BPCE PREVOYANCE C/ [L]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05809
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 23/05809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 23/05809 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQNU Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/474 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [I] [T] COPIE CERTIFIEE CONFORME DÉLIVRÉE LE à Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05809
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/05809
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.I. [E] C/ S.A.S. GT [Localité 4], S.E.L.A.R.L. EKIP' ---------------------- N° RG 23/05809 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSAM ---------------------- DU 28 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05809
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05809 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR7U N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Véronique D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05809
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GUEDON-CERMOLACCE Le ...................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05809
CA Lyon, 19 juill. 2023, RG 23/05809
N° RG 23/05809 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDHB Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-B
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