Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05893
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Ylies BERRAHO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05893
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 23/05893
DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 23/05893 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYWD/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [J] [X] C/ [M] [K] épouse [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05893
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/05893
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 23/05893 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUZS Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : Madame le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 8] [Localité 10] dispensée du ministère d’avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05893
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 23/05893
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 60A RG n° N° RG 23/05893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBAY Minute n° AFFAIRE : [S] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SA AIG EUROPE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Laure COO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05893
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05893 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKHT N° de Minute : 24/00214 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 [F] [R] [M] [V] épouse [R] C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05893
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/05893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/05893 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBKS AFFAIRE : [R] [L] C/ [14] IDF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05893
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05893 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LMJ N° MINUTE : 5/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05893
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/05893
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 242 N° RG 23/05893 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBGF [S] [C] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGION
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