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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/05926

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 23/05926

    Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Me Marion DELER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 04 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05926 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJB5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d326cdc6046d47de9be5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05926

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05926 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX2L N° PARQUET : 23.1118 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6837554e7afb61838af174c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05926

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22TK N° MINUTE : 2025/19 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mars

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05926

    CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 23/05926

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05926 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBIS Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05926

    CA Lyon, 30 mai 2024, RG 23/05926

    N° RG 23/05926 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDQX Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 9 cab 09 G du 07 septembre 2022 RG : 20/05964 ch n° [T] C/ LA PROCUREURE GENERALE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa597d5920008107ad2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05926

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David LELLOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MAL N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05926

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/05926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Mme [S] [W] Le ......................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1