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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05930

    TJ 06069, 30 juin 2026, RG 23/05930

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AMSELLEM 1 GROSSE Me MARIA 1 EXP Me MEYRONET 1 GROSSE Me CAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/124 N° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458200cdc6046d47813acb
  • tj Expertise tj13055 n° 23/05930

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/05930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT Audience de plaidoirie du 15 janvier 2026 délibéré 02 avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/05930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJT AFFAIRE : S.C.I. DE LA SOURCE, S.C.I. DU CONFLUENT / S.A.S. ICADE PROMOTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd39cdc6046d47e76b6a
  • ca other ca_montpellier n° 23/05930

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05930

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05930 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBI2 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0885f0c55772f41163
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05930

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/05930

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/05930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFXQ Ordonnance n° 2024/M S.A.S. GARNIER PISAN ET COMPAGNIE Représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DR

    Lire la décision → Vérifier la source 65d46f3d652c2e00080a69bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05930

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [C] [E] M. [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBV N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65970617f74364d4a5c86288
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05930

    CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05930

    N° RG 23/05930 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDRA Nom du ressortissant : [G] [N] [N] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8f8a67f3dd969e54ff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1