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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05968

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/05968

    N° RG 23/05968 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBGG 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05968 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBGG Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Esther OUAKNINE Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809b7afb61838af1f720
  • ca other ca_versailles n° 23/05968

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/05968

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05968 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBP5 AFFAIRE : [F] [M] C/ [C] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 juin 2023 par le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04625a11f0450bf6a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05968

    TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/05968

    PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/05968 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN6Y 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [M] [D] [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 66621238d07d032eddb00ba9
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05968

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/05968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05968 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUXR N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Avril 2023 contradictoire Médiation : Madame [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff3d94801f110a57c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05968

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. ARTBAMBOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel CORBEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05968 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23TK N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94bc432ce7d11a6ca7c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05968

    CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05968

    N° RG 23/05968 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDTN Nom du ressortissant : [S] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, c

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8f9a67f3dd969e5500f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1