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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05970

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 23/05970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05970 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNL AFFAIRE : Mme [F] [Z] (Me Ludovic KALIFA) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES () Grosse délivrée le 05 Juin 2026 À -la SELARL ABEILLE &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ae5cdc6046d474c971f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05970

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/05970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PINCENT Me PIA ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05970 N° Portalis 352J-W-B6T-CZUFM N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b94a4ac292313a4ef0c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05970

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05970 - N° Portalis 352J-W-B6T-CZUFM DEMANDEUR M. [K] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Dimitri PINCENT - #A0322 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE PLC AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a767b6231d697d47fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05970

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/05970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05970 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKO3 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 [K] [R] [X] [E] épouse [R] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO Société NEXT GENERATION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c6fd94801f110a56623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05970

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/05970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/05970 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY6L N° de MINUTE : 24/00132 S.A.R.L. WELK HOME, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e7fd5a7ee61e21acff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05970

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/05970

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 278 Rôle N° RG 23/05970 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGN2 S.A. POGGIA PROVENCE C/ S.E.L.A.S. FIDAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c7d0b8a50d8318699585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1