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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 23/05976

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 23/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 23/05976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJYS minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 8] DU : 11 Juin 2025 Affaire : M. [O] [P] [J] [E] Demande d'adoption simple de l'enfant

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613b33e738545ad0fd93
  • ca other ca_rennes n° 23/05976

    CA Rennes, 20 mai 2025, RG 23/05976

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°176 N° RG 23/05976 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGBH (Réf 1ère instance : 2022J197) EIRL [U] [R] S.A. AXA FRANCE IARD C/ M. [B] [F] [E] S.E.L.A.R.L. FIDES S.E.L.A.R.L. AJIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [C] S.A.S. [G] COMPOSITES (INTERVENANT V

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e23321e64e1c832f12c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05976

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 23/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05976 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PAX AFFAIRE : Mme [M] [X] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed58962745b78e465e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05976

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 23/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05976 - N° Portalis 352J-W-B7H-CX6ZN N° PARQUET : 23.766 N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 AJ du TJ DE PARIS du 05 Avril 2022 N° 2021/034156 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8274fea793d826ab6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05976

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C237F N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 21 juin 2024 DEMANDERESSE Madame

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05976

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 23/05976

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGLE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2023 Date de saisine : 21 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05976

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 23/05976

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05976

    CA Rennes, 14 mars 2024, RG 23/05976

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° N° RG 23/05976 - N°56 Portalis DBVL-V-B7H-UGBH AXA FRANCE IARD EIRL [R] [W] C/ M.[B] [X] FIDES( Me [L]) es qualités AJIRE (Me [S]) es qualités Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a1f487cb0008aca907
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05976

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Paul GUILLET Le .................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05976

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05976 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF27 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. A CAVINA, prise en la personne de son gérant M. [X] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1