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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05988
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/05988
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05988 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2023 - TJ de
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05988
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 23/05988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05988 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQRH Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société VUC, société en nom collectif immatricul
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05988
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/05988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05988 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIGK JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05988
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/05988
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2025 N° RG 23/05988 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQRH Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société VUC, société en nom collectif
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05988
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 23/05988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05988
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/05988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle GINTRAC Copie exécutoire délivrée le : à : M. [T] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05988 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24I5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05988
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/05988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05988
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/05988
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/05988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAU N° minute : 24/00094 S.A.S. BLUE LEMON PROMOTION Représentant : Me Bertrand THOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 C/ Monsieur [D] [H] Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05988
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/05988
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°564 N° RG 23/05988 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGC6 S.A.R.L. FREQUENCE BRETAGNE SUD C/ S.A.R.L. MEDIA BONHEUR Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05988
CA Versailles, 11 août 2023, RG 23/05988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/05988 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRA Du 11 AOUT 2023 ORDONNANCE LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure TOUTENU, Conseiller à la cour d'a
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