Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05994
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/05994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/05994 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD47 Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvain SALLES de la SELARL AXONE DROIT PUBLIC - 1401 Maître Sylvain BRILLAULT - 1128 Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE AVOCATS
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ca other ca_lyon n° 23/05994
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 23/05994
N° RG 23/05994 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDVD Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] au fond du 23 mai 2023 RG : 22/02725 [D] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05994
TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05994
N° RG 23/05994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05994 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKP Minute n°2025/ AFFAIRE : [M] [O] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 23/05994
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 23/05994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N°2025/39 Rôle N° RG 23/05994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGQW [B] [M] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le 31 janvier 2024 à : - Me Bilitis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05994
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 23/05994
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/05994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAD N° de MINUTE : 24/00728 Monsieur [K] [E] [Adresse 2] représenté par Me Christelle MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 306
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05994
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 23/05994
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05994 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBND Décision déférée à la Cour : O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05994
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/05994
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05994 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKQP N° de Minute : 24/00151 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 [I] [Y] [B] [C] C/ [R] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05994
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/05994
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/05994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAD Monsieur [R] [O] Représentant : Me Christelle MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 306 Madame [P] [O] Représentant : Me Christelle MARQUES, avo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05994
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SAMOUN BULOURDE (E1028) Me REZEAU (L0158) Me TEYTAUD (J0125) Mme [R] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05994 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTT2 N° MINUTE : 6 Assignation du : 21 Avril 2023 Renouvellement de la mission de méd
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05994
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/05994
N° RG 23/05994 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PDVD Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond n° RG 22/02725 du 23 mai 2023 [W] C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Janvier 2024 AP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05994
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [V] Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTL N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de
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