Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/06002
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 23/06002
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/06002 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNLC AFFAIRE : [H] [B] [A] [R] épouse [X]/ [G] [F] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06002
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 23/06002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/06002 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PL2N NAC : 58G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Célia DANIELIAN, Me Justine DOUBLAIT Jugement Rendu le 14 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [R] [I], domicil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06002
TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/06002
N° RG 23/06002 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50F N° RG 23/06002 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWL Minute n° 2025/ AFFAIRE : [J] [V] [W] [I] épouse [V] C/ SCCV BON AIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06002
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me CABANNE #P528 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/06002 N° Portalis 352J-W-B7H-CZST7 N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2023 JUGEMENT rendu le 30 mai 2024 DEMANDERESSES Société HY
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06002
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/06002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...........................
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06002
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DESCOURS Me LEOTY Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24ZX N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06002
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/06002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMHG Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06002
CA Versailles, 16 août 2023, RG 23/06002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/06002 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2023 Date de saisine : 11 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande relative aux mur
Raccourcis
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