Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/06018
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/06018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/06018
TJ 92050, 11 févr. 2026, RG 23/06018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Février 2026 N° R.G. : N° RG 23/06018 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSAX N° Minute : AFFAIRE [H] [B], [D] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son s
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ca other ca_lyon n° 23/06018
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 23/06018
N° RG 23/06018 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PDW6 Décision du Tribunal de proximité de Trevoux au fond du 19 juin 2023 RG : 11 22-207 S.A.S. GRANULATS VICAT C/ [W] DIVORCÉE [A] [T] [A] [T] [W] [M] [Z] [Y] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/06018
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 23/06018
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X766 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/06018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X766 N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06018
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 23/06018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06018 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVXV NAC : 64B Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [D] [C], né le [Date naissance 3] 1979 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06018
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 23/06018
5ème Chambre ARRÊT N°-227 N° RG 23/06018 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGH6 (Réf 1ère instance : 23/00547) M. [O] [K] Mme [R] [X] épouse [K] C/ M. [T] [Y] Mme [L] [Z] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06018
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/06018
DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2024 RG 23/06018 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFAG / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [M] [K] [I] [H] épouse [P] [L] C / [R] [J] [P] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06018
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/06018 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 18 et 21 Avril 2023 EG JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [G] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06018
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06018 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NB4 N° MINUTE : 19/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06018
CA Versailles, 16 août 2023, RG 23/06018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06018 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTI Du 16 AOUT 2023 ORDONNANCE LE SEIZE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Anne THIVELLIER, Conseiller à la cour
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