Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06021
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/06021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 187 Rôle N° RG 23/06021 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGUF Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BAIE AZUR C/ [Y] [Q] [B] [Q] Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/06021
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 23/06021
N° RG 23/06021 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBJS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/06021 N° Portalis DB2E-W-B7H-MBJS Copie executoire à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06021
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 23/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/06021 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5RZ Minute n° : 2026/08 AFFAIRE : S.C.I. BRULES, [M] [Z], [S] [X] C/ [B] [C], [A] [W] épouse [C], [J] [L], [N] [D], [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06021
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 23/06021
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/06021 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDXF S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Février 2019 RG : F 16/02832 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06021
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 07/06/2024 à : - Me H. CASSEL - Me D. TICHADOU - Me N. BUNIAK - Me Ch. FRANTZ Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : - Me H. CASSEL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/06021 - N° Por
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06021
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/06021
DATE DU JUGEMENT : 14 Mai 2024 N° RG 23/06021 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGGN/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [Y] [F] [B] épouse [X] [T] [K] et [O] [X] [T][K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06021
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06021 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4EP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06021
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/06021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/06021 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2023 Date de saisine : 16 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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