Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06048
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/06048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-michel GASTON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NRZ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT r
-
ca other ca_lyon n° 23/06048
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 23/06048
N° RG 23/06048 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDZH Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 13 juin 2023 RG : 22/01643 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Juin 2025 APPELANTE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06048
TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 23/06048
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 23/06048 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOA7 Code NAC : 54G [B] [C] [U] [O] épouse [C] C/ S.A.S. I ELEC Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 504 100 587 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06048
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/06048
2ème Chambre ARRÊT N° 239 N° RG 23/06048 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGMZ (Réf 1ère instance : 23/05713) Mme [K] [L] C/ E.P.I.C. OPH DE [Localité 3] METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABIT AT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06048
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06048 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25XY N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06048
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/06048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/06048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBV7 AFFAIRE : S.A.S. SL IMMO ZEN C/ S.A.S.U. IMMONEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06048
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/06048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06048 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGXV S.C.I. FTFTA C/ S.A.R.L. LATINO ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian ABASSIT Me Jea
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06048
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06048
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 23/06048 - N° Portalis DBW3-W-B7H-363A Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE (ANCIENN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06048
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/06048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKV Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles