Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06050
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/06050 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVIF N° Minute : AFFAIRE [B] [J] [E] [H] C/ [P] [X] [U] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [J]
-
ca other ca_paris n° 23/06050
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/06050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG2V Décision déférée à la Cour :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06050
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 14 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/06050 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QKW AFFAIRE : Mme [W] [D] ép. [H] (l’ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES) C/ S.D.C. [Adresse 11] (l’ASSOCIATION CABINET NAUD
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06050
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/06050
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/06050 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4AW / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [S] C / [H] [I] [C] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06050
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT S.C.I. CARGUY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06050 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25X4 N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06050
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/06050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/06050 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ3Y JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 [H] [M] C/ [P] [I] entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIREN sous le n° [Numéro i
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06050
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/06050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGXZ S.A.R.L. LA TONNELLE S.A.R.L. LERINA S.A.R.L. PLANARIA C/ [O] [G] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF'
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06050
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/06050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 247 N° RG 23/06050 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQT [O] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [9] PR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles