Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06059 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/06059

    TJ 94028, 9 juin 2026, RG 23/06059

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/06059 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USX4 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287389cdc6046d47c12db0
  • ca other ca_paris n° 23/06059

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06059

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG4K Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bfbbc30e19b8e5f1c36
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06059

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 23/06059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe16b8b4c741e13ea74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06059

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 23/06059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06059 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKUX N° de Minute : L 24/00474 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 Etablissement National Public FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé POLE EMPLOI, pris en son Etablissement Régional FRANCE TRAVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce15a113d5538117b806b6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06059

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/06059

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ 131 Rôle N° RG 23/06059 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGY7 Société RM AUCTIONS LIMITED Société RM AUCTIONS DEUTSCHLAND GMBH Société RM FINANCIAL SERVICES LLC C/ SAS GTC S.A.S. LES MAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a32f3b9bf20008ba31e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1