Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/06067
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/06067
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06067 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJHP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06067
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 23/06067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06067 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUH2 N° MINUTE : 25/00142 AFFAIRE [R] [O] C/ [X] [M] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Locali
-
ca other ca_rennes n° 23/06067
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/06067
1ère Chambre ARRÊT N°355 N° RG 23/06067 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGPT (Réf 1ère instance : 20/02402) S.A.R.L. [15] C/ Me [J] [I] S.C.P. [U]-PRAUD- [Y]-[K]-PETIT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06067
TJ Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/06067
N° RG 23/06067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBD6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54A N° RG 23/06067 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBD6 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [K] [Z], [D] [Z] C/ [G] [W], S.A.R.L. LES CASTORS V
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06067
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 23/06067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 02 JUILLET 2024 N°2024/442 Rôle N° RG 23/06067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2Q S.A. HOTELIERE DU [Localité 3] HOTEL C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06067
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/06067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06067 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPMB NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Me Anaëlle ALTHEY Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA MARINA D’ESS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06067
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/06067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/06067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2Q Ordonnance n° 2024/M75 S.A. HOTELIERE DU [3] HOTEL représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ass
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06067
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06067 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOCJ N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [H] [T] [Y] [S] [X] [Adresse 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles