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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06084

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/06084

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4B N° de MINUTE : JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15ddb2ad24aef16167db
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06084

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/06084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/06084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG3U Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. SEA SIDE représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41376d77d124778e7d75
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06084

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06084

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 4/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMNM Décision déférée à la cour : Jugement du 15 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb493c1712fc000885e9de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06084

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] [X] [Y] Monsieur [T] [Y] Madame [S] [C] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie BILSKI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26GH N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191f90ddb77892695c36d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06084

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/06084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N5O N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6595b456d8464dd181da06b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1