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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/06097

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/06097

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITÉ DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 265 Rôle N° RG 23/06097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG5S [C] [L] épouse [U] C/ S.A.R.L. DEFI DOK SCOUPAL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9fbe4660b768d2fd38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06097

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/06097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06097 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMF AFFAIRE : M. [S] [F] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A. SERENIS (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e320e1aa44555aa9d5ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06097

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/06097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06097 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKXV N° de Minute : 25/00108 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 SAS SOBANOR C/ [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b337e21a56f624ec4b4
  • ca other ca_montpellier n° 23/06097

    CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/06097

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06097 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBT5 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c2dca9be4c39f12c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06097

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/06097

    N° RG 23/06097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBS3 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 23/06097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBS3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DU 9 PLACE BIR HAKEIM C/ [G] [C] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6621605cc8ec436236de9928
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06097

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Mme [K] [R] Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69747f2bcdc6046d47873939
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06097

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/06097

    N° RG 23/06097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBS3 PREMIERE CHAMBRE CIVILE RDD 72C N° RG 23/06097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBS3 Minute n° 2023/00 AFFAIRE : S.D.C. DU 9 PLACE BIR HAKEIM C/ [P] [R] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c73e41137cbf9fc389a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1