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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06127

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/06127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQZ N° PARQUET : 23-1215 N° MINUTE : Requête du : 24 Avril 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [O] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e0918b277cc2eacdea
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06127

    TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 23/06127

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 23/06127 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7B7 MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Février 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63aa871e889c21f645ff6
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06127

    CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/06127

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 264 Rôle N° RG 23/06127 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHDD [F], [T], [X] [B] C/ PROCUREUR GENERAL M. LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI Syndicat SYNDICAT DU CHOCOLAT Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6763bbe14d613161b2e3e4c4
  • ca other ca_paris n° 23/06127

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/06127

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH2J Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06127

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/06127

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06127 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVZ Décision déférée à l

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06127

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 23/06127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06127 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIVK Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751493b23555de5db8b8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06127

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06127 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26ZW N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3927ab83ab779a7d2b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06127

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/06127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/06127 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3K Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [N] [E] [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb36c91e3bdd7a88f95b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06127

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me PLANTARD Le ................................................... à Me ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdada9d5adc26061fe7e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06127

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/06127

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06127 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f8a604055831871b3f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1