Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06148
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/06148
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06148 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG6B SASU [1] C/ CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_versailles n° 23/06148
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 23/06148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 MAI 2025 N° RG 23/06148 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB7R AFFAIRE : S.A.R.L. COFFRALOC C/ S.A.S. GROUPE TGC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06148
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/06148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 23/06148 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHE4 Ordonnance n° 2024/M Monsieur [N] [E] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06148
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/06148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ...............................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06148
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/06148
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/06148 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMTD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2023 Date de saisine : 05 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préju
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06148
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Jean-Charles SCOTTI Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06148
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/06148
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 253 N° RG 23/06148 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXD [P] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06148
CA Lyon, 29 juill. 2023, RG 23/06148
N° RG 23/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEAH Nom du ressortissant : [X] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, cons
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