Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06161
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/06161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/06161 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAM AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.A.S.U. HBM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_montpellier n° 23/06161
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06161 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYE Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06161
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/06161
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/06161 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWA DEMANDEUR : Madame [M] [Y] [T] [V] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06161
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06161
1ère chambre ARRÊT N°210 N° RG 23/06161 N° Portalis DBVL-V-B7H-UG7X (Réf 1ère instance : 23/00009) M. [B] [Z] [M] [G] S.A.R.L. EQUINOXE PATRIMOINE S.C. OLC HOLDING C/ M. [K] [V] S.A.R.L. ATTITUDE PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06161
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/06161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06161 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHII Ordonnance n° 2024/M Madame [J] [W] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Appelante S.A. AXA FRANCE IARD,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06161
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/121 Rôle N° RG 23/06161 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2RT S.A.S. [Adresse 3] C/ S.A.S. ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06161
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [B] [Y] Le .................................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06161
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/06161
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/06161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKC N° minute : 24/00140 S.A. CREDIT LOGEMENT Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ Monsieur [N] [B] Représentant : Me Thi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06161
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/06161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] à : Madame [X] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27TP N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06161
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/06161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [U] à : Madame [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O2K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06161
CA Lyon, 30 juill. 2023, RG 23/06161
N° RG 23/06161 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBS Nom du ressortissant : [Y] [T] [T] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaë
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