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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06187

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 23/06187

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 23/06187 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBU DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a2dcdc6046d47931af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06187

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 23/06187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/06187 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PAM AFFAIRE : Mme [D] [T] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Mutuelle AGEO PREVOYANCE() ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ed87cdc6046d47f33db0
  • ca other ca_paris n° 23/06187

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/06187

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIEB Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e75ed04dc45c79a9ac4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06187

    TJ Draguignan, 20 févr. 2025, RG 23/06187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 20 Février 2025 Dossier N° RG 23/06187 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6TS Minute n° : 2025/78 AFFAIRE : [V] [S] épouse [Z] C/ S.A.S. FEG JUGEMENT DU 20 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78c28e38ac5af22c341c8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06187

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/06187

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°314 N° RG 23/06187 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHC2 (Réf 1ère instance : 2022J338) Mme [L], [R], [Y] [K] épouse [J] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1597775650f6c7dca2187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06187

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/06187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphane PAUTONNIER Monsieur [R] [X] Madame [D] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PJ5 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu le 10 avril 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708a082b40ce99b679b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1