Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06196
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/06196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIGD Décision déférée à la Cour : J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06196
TJ Draguignan, 13 févr. 2025, RG 23/06196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 13 Février 2025 Dossier N° RG 23/06196 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5TX Minute n° : 2025/ 75 AFFAIRE : [Y] [G] C/ [F] [B] JUGEMENT DU 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mada
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06196
TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 23/06196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZESV N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06196
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/06196
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06196 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2K Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06196
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société CABO VERDE AIRLINES TACV Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06196 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKR N° MINUTE : 30/2024 JUGEMENT ren
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06196
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 23/06196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................
-
tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06196
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/06196
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/06196 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVYS DEMANDEUR : [K] [D] représenté par Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 392 DEFENDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de Paris sous
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06196
CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 23/06196
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06196 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2K ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARTIMMO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06196
TJ Lyon, 20 févr. 2024, RG 23/06196
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 23 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 20 Février 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles