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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06207

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 23/06207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/06207 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC3E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : M. [T] [A], M. [P], [Q] [A], Mme [X] [J] [G] épouse [A] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6e7d6da041962ad65aa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06207

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 23/06207

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/95 N° RG 23/06207 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHOE S.A.S. [2] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 21/02/2025 à : - Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bd5db19eca4673c762b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06207

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [X] [J] et M. [P][J] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [I] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PR3 N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912be41137cbf9fc83fa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06207

    CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/06207

    Référés Civils ORDONNANCE N°147 N° RG 23/06207 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHGH M. [B] [Y] Mme [O] [Y] C/ Mme [G] [Z] M. [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e4a318106f8318baa381
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06207

    CA Versailles, 29 août 2023, RG 23/06207

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06207 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCC2 Du 29 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Rose-May SPAZZOLA, Conseiller à l

    Lire la décision → Vérifier la source 650d319a71dfcd8318201646

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1