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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06210

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 23/06210

    DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 23/06210 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6YL / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [N] [W] épouse [X] C / [L] [I] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0450a8cdc6046d47935803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06210

    TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 23/06210

    PREMIERE CHAMBRE 04 Juillet 2024 N° RG 23/06210 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOQD 72A S.D.C. LE CARRE MANSART C/ S.C.I. LES PORTES DU CIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e2d5af8a921ece3047
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06210

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/06210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me BABIN Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812968795daea26ff7f1ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06210

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/06210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sandrine AGUTTES Monsieur [E] [N] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PSL N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c185819597271e5cb3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06210

    CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/06210

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Mars 2024 N° 2024/59 Rôle N° RG 23/06210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6PR Compagnie d'assurance MACIF C/ [L] [C] épouse [O] [S] [O] Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c2378099000886551d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06210

    CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 23/06210

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/06210 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3I Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e525ae9c20008433bae
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06210

    CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/06210

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/06210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCDB AFFAIRE : S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE C/ SAS BIOGARAN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 65699a05a6dd558318cd27f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1