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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/06235

    CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/06235

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06235 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCE2 AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A.S. DR DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3a251f8a20b910e8f86c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06235

    TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/06235

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 23/06235 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR35 Code NAC : 71F DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires des bâtiments G et H sis [Adresse 7] [Localité 6] représenté par son syndic, la société ERINHOA, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67914afad4c7e89d7fe2b448
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06235

    TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 23/06235

    N° RG 23/06235 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCZI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/06235 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCZI Minute n° copie exécutoire le 03 septembre 2024 à : - Me Caroline MAINBERGER -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ffc0da7cb996dcba5f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06235

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06235

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8272a228119c90322313f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06235

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me EBERT Chloé Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e07cdc6046d4725de3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06235

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] [B] épouse [I] M. [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06235 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZH N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061cf74364d4a5c86328
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06235

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/06235

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMYQ Saisine : a

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1f23bcaf505db696909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1