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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06251

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/06251

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06251 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB57 Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 686767087c03803a32c272b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06251

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BIK N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec00ea89248182a57e9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06251

    TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 23/06251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06251 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2KI N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2cd26f491b6d2638ed04
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06251

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/06251

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZR Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28517aeee35ac7edf9ec0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06251

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/06251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace849deb7110df905b5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06251

    CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 23/06251

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 mars 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 23/06251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC5D [Y] [N] C/ SAS LEASECOM S.E.L.A.R.L. MJC2A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Char

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c5378099000886554b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1