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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06270
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 23/06270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Avril 2025 Dossier N° RG 23/06270 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6SJ Minute n° : 2025/145 AFFAIRE : [L] [G], [U] [G] épouse [R], [V] [G] épouse [X] décédée C/ [I] [K] JUGEMENT DU 23 Avril 2025
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ca other ca_rennes n° 23/06270
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/06270
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHN4 [K] [X] épouse [B] C/ CAF D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06270
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/06270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/09/2024 à :Société AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : 17/09/2024 à : [W] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSP N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06270
TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 23/06270
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 23/06270 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOA6 Code NAC : 54G [M] [K] C/ S.A.R.L. ASIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06270
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 23/06270
N° RG 23/06270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJB décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juillet 2023 RG :23/00898 [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06270
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/06270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/05/2024 à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2024 à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QB7 N° MINUTE : 4/2024 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06270
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 23/06270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Février 2024 N° 2024/39 Rôle N° RG 23/06270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMETI E.U.R.L. LEBABEL PATRIMOINE C/ [Z] [E] S.A.R.L. SPFPL LA DESIRADE Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06270
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/06270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 ph N° 2024/ 14 Rôle N° RG 23/06270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHUW [D] [B] [K] [N] [J] [S] [Y] [G] [C] [E] S.C.I. SMV C/ [H] [O] S.A.S. LA SELVA Société SMABTP BLICS (SMABTP) S.A. ALLIANZ IARD Entrepr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06270
CA Versailles, 1 sept. 2023, RG 23/06270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06270 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHH Du 01 SEPTEMBRE 2023 ORDONNANCE LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, Conseiller à la
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