Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06286
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/06286
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06286 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQ3 MSA D'ARMORIQUE C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 23/06286
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/06286
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAS Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06286
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/06286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 23/06286 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X45B Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Copie dossier REPUB
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ca other ca_versailles n° 23/06286
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/06286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/06286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCIE AFFAIRE : [F] [L] épouse [T] C/ E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT (OPH) Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_aix_provence n° 23/06286
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 23/06286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 523 N° RG 23/06286 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHWB S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [V] [W] [S] épouse [V] S.E.L.A.R.L. S21Y Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06286
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/06286
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/06286 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOE7 Code NAC : 72A ASL DES PROPRIETAIRES [Adresse 10] C/ S.D.C. [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradict
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06286
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/06286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06286 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDU N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS H
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06286
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/06286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 1er Mars 2024 N° 2023/53 Rôle N° RG 23/06286 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFP [S] [W] Société SAS DES DOCTEURS [K] ET [F] C/ [S] [K] [C] [F] [N] [T] S.A.S. IVC EVIDENSIA FRANCE Copi
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