Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06323
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 23/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06323 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2XB N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Mai 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 29/07/2026 à Me NOYER et Me VAUTHIER JUGEMENT rendu le 29 J
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/06323
TJ 83137, 27 mai 2026, RG 23/06323
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/06323 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MK5H N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.C.I. PMC, do
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ca other ca_montpellier n° 23/06323
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 23/06323
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06323 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCDA Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/06323
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 23/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06323 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGOJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [Y] [P] de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Laurent LELIEVRE de
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/06323
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 23/06323
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/06323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3YP Minute : 25/00134 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06323
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 23/06323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025/55 Rôle N° RG 23/06323 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH4Q [Y] [B] [U] [B] C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Alexandr
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06323
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Déba
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06323
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 23/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me NIDDAM-SEBBAG
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06323
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06323 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGOJ Notifiée le : Expédition à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Laurent LELIEVRE de la SELA
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06323
TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 23/06323
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 23/06323 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J574 MINUTE n°: 2024/ 257 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [L
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06323
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/06323 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SHN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] [B] - [K] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06323
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Aracelli CERDA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne-marie MASSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06323 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOK N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06323
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 23/06323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/06323 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH4Q Chambre 2-4 Mme [N] [I] ès qualité d'héritière de feu Monsieur [W] [I] [Adresse 4] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [O]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06323
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06323 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2XB N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Mai 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [I] [V][2] [2] [Adresse 9] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 09 Février 2
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